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Protection des données à caractère personnel

La présente charte vise à vous informer des engagements du site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.

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Données collectées sur le site

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Le présent site est dispensé de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) selon la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Finalités des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Les données collectées automatiquement par notre service pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web.

Destinataires et utilisation des données collectées

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service.

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Sécurité des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

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Sécurité

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Droit applicable

Le site Internet https://www.aerogommage-probanet.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.

Publication

Le site https://www.aerogommage-probanet.fr est édité par PROBANET, SARL au capital de 7.000 €, numéro d’immatriculation SIRET 50432865900017 auprès du RCS de Lorient 504 328 658 (2008 B 496) et dont le siège social est situé au 13, rue Louis Antoine de Bougainville, ZA de Rostervel, 56240 Plouay.

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